Le PLU

PLU et LOI SRU

Loi SRU ( solidarité et renouvellement urbain ) et logements sociaux .

 En 2000 la Loi SRU  a été mise en place sous le gouvernement Jospin. Cette loi a été fortement aggravée par Mme DUFLOT dans le cadre de la loi ALUR. Cette loi prévoit que toute commune de plus de 3500 habitants doit construire 25% de logements dits sociaux par rapport au bâti existant. 

 

Pourquoi nous nous opposons à cette loi et quelles en sont les conséquences.

Tous ces logements dits sociaux ne seront pas attribués aux Flayoscais .

Quand notre jeune député Fabien MATRAS affirme que ces HLM seront réservés à de jeunes Flayoscais actifs, il vous ment.

La répartition est la suivante :

  • L’Etat par l’intermédiaire du préfet : 50%

  • Communauté d’Agglomération : 25%

  • bailleurs sociaux : 20%

  • Commune : 5%

La Commune est invitée très exceptionnellement à participer aux commissions d’admissions des candidatures de logements.

Dans le cadre de cette loi, la municipalité actuelle a prévu de réaliser 450 logements sociaux et pour y parvenir a préempté tous les terrains constructibles disponibles sur Flayosc. Ce qui à terme entraînera l’arrivée de 2000 à 2500 nouveaux habitants.

L’Etat français va mettre 16 000 logements à disposition des réfugiés pour l’année 2019. Selon une circulaire transmise aux préfets, il s’agit d’une priorité gouvernementale.

La répartition doit être « équilibrée » sur le territoire afin de « ne pas sur-solliciter les zones déjà en tension ».

En résumé les préfets vont chercher à les installer dans des petits villages comme le notre.

Qui va payer ? C’est simple est déjà prévu : les propriétaires.

Tous ces gens ne pourront en aucun cas participer aux efforts financiers de la commune. Les finances de la commune sont déjà mises en danger par la suppression de la taxe d’habitation. et la diminution des dotations de l’Etat.

Pourquoi la taxe foncière de propriétaires va flamber cette année.

Par Guillaume ErrardPublié le 05/09/19 à 06:00 Le Figaro.fr

Plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont reçu un courrier du fisc leur annonçant que leur taxe foncière va fortement grimper cette année. Les représentants des propriétaires y voient une manière pour le gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Ne pas oublier que l’ennemi numéro 1 pour MACRON et les LREM sont les gens qui ont travaillé toute leur vie pour avoir leur maison et qui pensaient pouvoir bénéficier d’une retraite tranquille bien méritée. Les gens âgés ne sont d’aucun intérêt pour MACRON en dehors d’être les vaches à lait.

Comment l’école va pouvoir supporter ce changement de population ?

L’école de Flayosc est réputée par sa qualité. Nous refusons de voir cette école se transformer en école Jean Jaurès de Draguignan. Nous refusons que notre école devienne une ZEP et que les parents de Flayosc soient obligés de mettre leurs enfants dans les écoles privées de Draguignan.

Le principal danger sont les dérives des revendications communautaires.

Grande inquiétude dans les services de renseignements qui notent que des revendications communautaires et religieuses de plus en plus diverses et nombreuses se manifestent dans l’école de la république surtout provenant d’enfants de plus en plus jeunes. Lors de cours, pendant les repas, lors des sorties scolaires. Les dérives commencent de plus en plus jeunes et sont le résultat de la propagande islamiste rigoriste dans certains quartiers où ces salafistes prédicateurs de haine sont comme des poissons dans l’eau.

  • Refus de dessiner des représentations humaines.

  • Pratique du Ramadan par les élèves.

  • Exigence du Halal.

  • Refus de serrer la main des filles.

  • Ostracisation des élèves qui ne respectent pas les règles religieuses.

  • Refus d’écouter de la musique

  • Refus d’aller dans les piscines.

Apparition d’une insécurité à Flayosc

Malgré quelques petits trafics en tout genre, Flayosc reste un peu à l’égard de la criminalité. Quand sera-t-il ? Comme le dit notre bon président :  Immigration, il faut en finir avec le déni.

 

PLU et terrains déjà préemptés par la préfecture. Secteurs de mixité sociale

définis par l’article L151-15 du code de l’urbanisme

Les secteurs de mixité sociale sont listés ci-dessous : N° de SMS

Situation

Destination

Superficie

1

Secteur François Dol

Parcelles 293 et 294 SECTION F

 20 logements à caractère social

5820 m²

2

Secteur Les Moulins Safranier

Parcelles 1708 1707 1706 1089 1088

SECTION D

53 logements à caractère social

9200 m²

3

Secteur Gaou Galin

Parcelles 1551 1552

SECTION F

13 logements à caractère social

1635 m²

4

Secteur Route de Salernes

Parcelles 2845 2589 2591

SECTION G

 19 logements à caractère social

1,8 ha

5

Secteur centre-ville Rue des Remparts / anciens ateliers

Parcelle 323

SECTION E

 

8 logements à caractère social

2390 m²

6

Secteur Carroussel

Parcelles 2329 1334 1301 1302 1294 1291 1290 1292 1285 1286 1271 1266 1267 1268 1269 1270 1287 1259 1476 1260 1262 1477 2299 2298 2296 2372 2295 1460 1321 1309 1308 1307 1904 1304 1906 1905 1903 1902 1901 1289 1288

SECTION D

25 logements à caractère social

2,16 ha

 

7

Secteur entrée de ville

Parcelles 1677 1520 1760

SECTION D

 30 logements à caractère social

3550 m²

 

8

Secteur usine à chaussure / St Anne

Parcelles 1532

SECTION F

 10 logements à caractère social

2950 m²

 

9

Secteur Cavallo

Parcelle 426

SECTION E

 6 logements à caractère social

1180 m²

 

10

Secteur Ensoleillade

Parcelles 156 155 154

SECTION F

10 logements à caractère social

1,53 ha

 

11

Secteur Grand Vigne nord

Parcelle 2040

SECTION F

5 logements à caractère social

1630 m²

 

               

 

12

Secteur centre-ville Rue Ste Roseline

Parcelles 357 353 352 351

SECTION E

6 logements à caractère social

165 m²

13

Secteur Grand Vigne La Colle

Parcelles 1954 1955 1957 1525 1523 1806p 1526 1475 1218 2041 2039

SECTION F

25 logements à caractère social. Le site peut également accueillir un équipement nécessaire aux services public ou d’intérêt collectif (exemple : EHPAD …)

2,2 ha

14

Secteur Valbelète

Parcelles 2227 – 2228

SECTION D

10 logements à caractère social

7 770 m²

15

Secteur centre-ville Mairie

Parcelles 18 621 632

SECTION E

8 logements à caractère social

600 m²

16

Secteur centre-ville Place des Vignerons

Parcelles 646

SECTION E

24 logements à caractère social

600 m²

17

Secteur Font Gème

Parcelles 1442 1430 1429 2250 1431 2249 1485 1432 1427 1425 1426 2514 1411 1757

SECTION D

30 logements à caractère social.

4,94 ha

 

Notre plan pour lutter contre la mise en place accélérée de la SRU par la municipalité actuelle.

Dans notre dernier tract nous avons demandé à Monsieur le Maire de surseoir à la mise en œuvre de tous ces logements sociaux et en particulier en entrée de village. Nous avons l’impression que nous n’avons pas été entendu, bien au contraire. Il semblerait que Monsieur le Maire et son conseil municipal aient décidé de choisir la technique de la marche forcée avant les élections.

  • Notre première arme est la nouvelle loi ELAN.

La loi ELAN (articles 130 à 132), nouvelle loi logement parue en 2018, apporte quelques assouplissements à la loi SRU imposant aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer de 25 % ou de 20 % de logements sociaux d’ici à 2025.

Elle élargit la liste des logements locatifs sociaux pris en compte (logements financés en PSLA et logements faisant l’objet d’un bail solidaire). Elle allonge à 10 ans (au lieu de 5) la durée de prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires par les organismes d’HLM et les SEM agréées pour le logement social.
Le législateur ajuste l’échéancier des communes qui sont entrées dans le dispositif SRU depuis le 1er janvier 2015 (dites « communes entrantes ») afin de leur permettre de disposer de cinq périodes triennales pleines, soit 15 ans, pour atteindre leurs objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux.

Enfin, la loi ELAN prévoit d’expérimenter sur les 6 années couvertes par les deux prochaines périodes triennales,  (2020-2022) et (2023-2025), la possibilité de transférer à l’EPCI à fiscalité propre les obligations SRU des communes qui en sont membres et qui sont soumises au quota de 25 % ou 20 % de logements locatifs sociaux. Ce qui pourrait nous être utile, devant le fait que la plupart de communes de la communauté urbaine sont largement pourvus en logements sociaux puisque M. AUDIBERT TROIN lors d’un article dans Var Matin disait que la communauté urbaine de la Dracénie était le meilleur élève du Var concernant l’application de la loi SRU.

  • Faire rentrer dans le cadre des calculs de la Loi SRU les appartements du village que nous aiderons à rénover en contrat ANAH.

  • Construire un EHPAD : nous préférons aider nos anciens.

L’EHPAD a plusieurs avantages : il entre dans le cadre des calculs de la loi SRU et surtout, en dehors du fait qu’il va permettre à nos anciens de rester à nos côtés, il sera générateur d’emplois et fera venir sur Flayosc de jeunes couples qui travaillent.

  • Mettre en application les idées de Bruno LE MAIRE ministre des finances LREM.

Parce que la place prépondérante donnée à la construction de logements HLM est devenu, au fil des ans, un puissant frein à la construction de logements pour la classe moyenne, nous libérerons les maires des contraintes contre-productives de la loi SRU qui les oblige à construire 20 ou 25 % de HLM, même là où c’est totalement inutile. A contrario, nous soutiendrons financièrement les maires dans la construction de logements pour la classe moyenne et les inciterons à construire dans toutes les zones où la demande de logement est avérée.

Il existe donc de nombreux moyens pour lutter contre la loi SRU en attendant que nos politiques, qui pensent pour nous, la supprime.